Dirigea

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Dirigea, accessible à l’adresse dirigea.tc-automation.fr (ci-après « le Site »), est édité par M. Philippe BUBERT, représentant légal de TC AUTOMATION, immatriculée en France sous le SIRET 987 416 898 00011. L’adresse de correspondance est située en France (informations exactes disponibles sur demande).
Téléphone : +33 (0)6 76 90 06 03
Adresse e-mail : contact@tc-automation.fr
Site de l’éditeur : app.tc-automation.fr
Dirigea est un outil conçu et exploité par TC AUTOMATION.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Philippe BUBERT, en qualité de représentant légal de TC AUTOMATION.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société OVH (SAS au capital de 50 000 000 €), dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Pour plus d’informations : www.ovhcloud.com.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, captures d’écran, logos, dont la marque et l’emblème Dirigea, éléments graphiques, structure, etc.) sont la propriété exclusive de TC AUTOMATION ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces contenus, sans l’autorisation écrite et préalable de TC AUTOMATION, est strictement interdite. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Les captures d’écran de l’application présentées sur le Site utilisent des données de démonstration : les entreprises, personnes, numéros et documents qui y figurent sont fictifs.

5. Limitations de responsabilité

TC AUTOMATION s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Néanmoins, TC AUTOMATION ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. TC AUTOMATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas de dysfonctionnements techniques, d’interruptions ou d’erreurs.
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6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles que vous nous transmettez est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026